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Informations générales
Motifs et bouche cousue est immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro de SIRET: 811 885 680 00017, ainsi qu'au répertoire des métiers sous le numéro 811 885 680 RM 49.
Adresse:
Photographies produits
Les photographies des produits présentés sur le site, représentent le plus fidèlement possible la réalité, mais ne peuvent assurer la reproduction exacte, notamment en terme de couleur (variations dues au flash, à la définition des écrans informatique ...).
Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après réception du produit. Le client devra alors retourner le produit obligatoirement en courrier suivi ou colis suivi, les frais de renvoi seront à sa charge. Le remboursement de la commande se fera alors sous 14 jours maximum si le produit est dans son état d'origine.
Les produits personnalisés ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.
Conformité des produits
L'entreprise garantie que les accessoires commandés sont bien en conformité avec le descriptif précisé lors de la commande.
Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site sont strictement utilisées pour les commandes passées.
Ces données sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des fins commerciales.
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.
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Règlement des différents
Par application de l'article L612-1 du code de la consommation, "tout consommateur à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel." Le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges est le suivant: ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément à la législation, Motifs et bouche cousue adhère à une entité de médiation à la consommation. Cette entité est CM2C, basée au 17 rue Saint Jean 75017 PARIS (tél.: 01 89 47 00 14, www.cm2c.net).